Additif No. 1
Au Dossier d’Appel d’Offre pour le Marché :
TRAVAUX DE REHABILIITATION, D’AMELIORATION ET D’ENTRETIEN SUR 10 ANS DE LA RN1 – 20.8 KM
MARCHE ROUTIER A OBLIGATION DE RESULTAT – MROR
Maître d’Ouvrage : Agence Djiboutienne des Routes
Projet : Projet de Corridor Economique Régional de Djibouti
Titre du Marché : Travaux de Réhabilitation, Amélioration et Entretien sur 10 ans de la RN1 du Pk 13+400 au Pk 35+200 – 21.8 km (Marché Routier à Obligation de Résultat).
Pays : Djibouti
Crédit No : 7016-DJ
AOO publié le : 14 Mars 2023 / 29 Mars 2023
Additif N°1 émis le : 05 Juin 2023
Modifications du DAO
⦁ Il est porté à la connaissance des sociétés intéressées par les Travaux de réhabilitation, d’amélioration et d’entretien sur 10 ans de la RN1 sur 20.8 km (Marche Routier à Obligation de Résultat – MROR) que le DAO a subi les modifications suivantes (voir le tableau sur les pages suivantes) :
DISPOSITIONS dans le DAO original
DPAO IS 22.1 : Date & Heure limites de remise des offres
La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : Mercredi 14 Juin 2023
Heure : 08 h 30 (heure de Djibouti, GMT +3)
NOUVELLES DISPOSITIONS
DPAO IS 22.1 : Nouvelle date & heure limite de remise des offres
La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :
Date : Mercredi 12 Juillet 2023
Heure : 08 h 30 (heure de Djibouti, GMT +3)
DISPOSITIONS dans le DAO original
DPAO IS 25.1 : Ouverture des offres
Adresse : Commission Nationale des Marches Publics, Au Palais du Peuple
Ville : Djibouti Ville
Code postal : BP109
Pays : Djibouti
Date : Mercredi 14 Juin 2023
Heure : 09 h 00 (heure de Djibouti, GMT +3)
NOUVELLES DISPOSITIONS
DPAO IS 25.1 : Ouverture des offres
Adresse : Commission Nationale des Marches Publics, Au Palais du Peuple
Ville : Djibouti Ville
Code postal : BP109
Pays : Djibouti
Date : Mercredi 12 Juillet 2023
Heure : 09 h 00 (heure de Djibouti, GMT +3)
DISPOSITIONS dans le DAO original
Section IV. Formulaires de Soumission – Annexe B : Déclaration de la Méthode
NOUVELLES DISPOSITIONS
L’Annexe B – Déclaration de la Méthode original est remplacé par une nouvelle version de l’Annexe B donné en Annexe à cet Additif au DAO.
DISPOSITIONS dans le DAO original
Volume 1, Partie 1, Section IV – Formulaires de soumission : Dans la « Lettre de Soumission – Partie financière » :
Le texte sous l’alinéa (x) est : « Montant provisionnel pour les Travaux d’urgence de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie]. »
NOUVELLES DISPOSITIONS
Volume 1, Partie 1, Section IV – Formulaires de soumission : Dans la « Lettre de Soumission – Partie financière », le mot « provisionnel » est supprimé dans l’alinéa (x) du tableau.
Le texte sous l’alinéa (x) devient donc : « Montant pour les Travaux d’urgence de [montant en toutes lettres] [nom de la monnaie]. »
Le montant pour les travaux d’urgence offert par l’entreprise attributaire du marché deviendra un montant provisionnel dans le marché et ce montant sera disponible pour payer pour les travaux d’urgence, en cas de besoin.
DISPOSITIONS dans le DAO original
CCAG 39.2. Cette clause indique comme suit :
« Si l’Entrepreneur ne parvient pas aux Niveaux de Services spécifiés dans les délais contractuels fournis dans les Spécifications, l’Entrepreneur recevra un paiement réduit pour les Services d’Entretien, au titre de la performance insuffisante, et non au titre de pénalité, conformément aux Spécifications».
NOUVELLES DISPOSITIONS
Dans les CCAP, une nouvelle clause CCAP 39.2 est introduite comme suit pour complémenter le CCAG 39.2 :
CCAP 39.2 : « Si dans un mois quelconque les réductions de paiement pour les Services d’Entretien dépassent le (ou les) paiement(s) dus pour ces services, ces réductions peuvent être appliqués (partiellement ou en totalité) dans le (ou les) mois suivante(s) ou ces réductions peuvent être appliqué aux paiements dues pour des Travaux de Réhabilitation ou d’Amélioration».
DISPOSITIONS dans le DAO original
Spécifications, Section C.1.2.1 Réductions pour les CPO – Non-conformités multiples. Ce paragraphe termine avec la phrase suivante :
« Pour les non-conformités CPO accumulées dans une section d’un (1) kilomètre, la réduction de paiement cumulative maximale en un mois sera toutefois limitée à 100% du montant forfaitaire pour les Services d’entretien payables pour ce kilomètre de route».
NOUVELLES DISPOSITIONS
La phrase indiquée à gauche est éliminée du texte. Elle est remplacée par la phrase suivante : « Si dans un mois quelconque le montant total de réductions de paiement à appliquer dépasse le paiement du mois correspondant pour les services d’entretien, la réduction peut être appliqué (partiellement ou en totalité) dans le (ou les) mois suivante(s) ou cette réduction peut être appliqué aux paiements dues pour des Travaux de Réhabilitation ou d’Amélioration».
DISPOSITIONS dans le DAO original
CCAG 53.3.3 indique « La garantie deviendra nulle douze (12) mois après l’achèvement de la totalité des Travaux et Services exigés dans le cadre du marché, sous réserve toutefois que si la période de garantie a été prolongée pour une partie quelconque des Travaux en vertu de la Sous-Clause 41.8 du CCAG, l’Entrepreneur devra émettre une garantie supplémentaire d’un montant correspondant au prix du Marché pour cette partie. La garantie sera retournée à l’Entrepreneur dès après son expiration».
NOUVELLES DISPOSITIONS
Une nouvelle clause CCAP 55.3.3 est introduite comme suit : « La Garantie d’achèvement du marché sera levée au moment d’acceptation par le maitre d’ouvrage du Rapport Final d’Achèvement du marché (voir clause 55 CCAG), sous réserve toutefois que si la période de garantie a été prolongée pour une partie quelconque des Travaux en vertu de la Sous-Clause 41.8 du CCAG, l’Entrepreneur devra émettre une garantie supplémentaire d’un montant correspondant au prix du Marché pour cette partie».
DISPOSITIONS dans le DAO original
IS 14.5 Les prix indiqués par le Soumissionnaire seront révisables.
NOUVELLES DISPOSITIONS
Une nouvelle phrase est ajoutée au texte existant : « Les soumissionnaires doivent proposer deux formules distinctes : (i) pour les Travaux de Réhabilitation, d’Amélioration et d’Urgence, et (ii) pour les Services d’Entretien, y compris l’opération et entretien des postes de pesage et des aires de repos».
DISPOSITIONS dans le DAO original
CCAP 35.1 La dernière phrase indique : « Le montant de la franchise sera de cinq (5) pour cent (%) du montant du sinistre».
NOUVELLES DISPOSITIONS
La dernière phrase est modifiée comme suit : « Le montant de la franchise ne doit pas dépasser cinq (5) pour cent (%) du montant du sinistre».
DISPOSITIONS dans le DAO original
CCAP 48 – Révision de prix
La révision des prix [indiquer si elle s’applique ou non]
Les coefficients sont :
Ac =
Bc =
NOUVELLES DISPOSITIONS
CCAP 48 est remplacé par le texte suivant :
La révision des prix s’applique.
Pour les Travaux de Réhabilitation, d’Amélioration et d’Urgence :
La formule de révision du prix aura la forme suivante : (Pc = Ac + Bc*Imc/Ioc+Cc*Jmc/Joc+….. etc.) avec Ac=0.15, Bc, Cc, etc. les coefficients et Ic, Jc, etc. les indices. Le soumissionnaire proposera les valeurs des paramètres, la nature des indices ainsi que des sources crédibles et régulières qui publient les valeurs des indices choisis ; et ceci pour chaque monnaie de paiement.
Pour les Services d’Entretien, y compris l’opération et entretien des postes de pesage et des aires de repos :
La formule de révision du prix aura la forme suivante: (Pc = Ac + Bc*Imc/Ioc+Cc*Jmc/Joc+….. etc.) avec Ac=0.15, Bc, Cc, etc. les coefficients et Ic, Jc, etc. les indices. Le soumissionnaire proposera les valeurs des paramètres, la nature des indices ainsi que des sources crédibles et régulières qui publient les valeurs des indices choisis ; et ceci pour chaque monnaie de paiement.
Annexe à l’Additif No. 1 au DAO
ANNEXE B – Déclaration de la Méthode
Une proposition technique qui ne répond pas aux exigences ci-dessous peut être déclaré non-acceptable et l’offre peut être rejetée.
La Déclaration de la Méthode est un élément essentiel de la proposition technique du soumissionnaire. Elle doit inclure les points suivants qui seront évalués pour déterminer l’adéquation et l’acceptabilité de la proposition technique du soumissionnaire :
⦁ Une description du système d’assurance de qualité que l’entreprise soumissionnaire va mettre en place pour les travaux de réhabilitation et amélioration. Ce système doit répondre aux exigences des Spécifications en matière d’assurance de qualité.
⦁ Une description de l’autocontrôle de l’entreprise de la conformité avec le Niveau de Service exigé, y compris la description du fonctionnement l’Unité d’Autocontrôle de l’entreprise et de son personnel. La description doit refléter la pleine compréhension du soumissionnaire des exigences des Spécifications en matière d’autocontrôle de l’entreprise.
⦁ Une description/déclaration des visites de terrain et des inspections / investigations faites par le soumissionnaire dans la période de préparation de l’offre sur l’état de la route, des constats faites lors de ces visites et et comment les résultats de ces visites ont été prises en compte pour le calcul du prix de l’offre de l’entreprise. Cette description/déclaration doit démontrer que l’entrepreneur a préparé son offre en pleine connaissance des conditions sur le terrain et de l’état de la route au moment de la préparation de son offre.
⦁ Stratégie de déploiement d’équipement de l’Entrepreneur pour les travaux de réhabilitation et amélioration. Doit inclure les preuves que (i) l’entrepreneur est en possession des engins/matériel indiqués dans sa stratégie, par la fourniture des copies des cartes grises ou documents équivalents, ou (ii) qu’il possède la capacité financière (liquidité) pour acheter/mobiliser des engins proposés dans la stratégie.
