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Textes juridiques officiels applicables à Djibouti

LES TEXTES CADRES

Code du commerce​

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Code des Marchés publics

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Code du Travail

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Code Générale des Impôts

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Code des Douanes 2011

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Code de l’Environnement

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Code Djiboutien de l’Arbitrage International

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Code Minier

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Code Pétrolier

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Code des Pêches

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Code des investissements

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Code des zones franches

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RÉGLEMENTATION SECTORIELLE (Par métiers)

Agriculture Pêche Élevage

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Ameublement

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Activités artisanales

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Activités immobilières

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Prestataires de Services

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Alimentation Générale

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Automobiles et produits connexes

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Hôtellerie Tourisme Restauration

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Construction BTP

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Commerce

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Professions Libérales

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Production et distribution Énergies

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Transport Logistique et Entreposage

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Activités financières et Assurances

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Industrie Agro Alimentaire

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TIC

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Santé

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PAR THÈME

Loi de Préférence Commerciale – Membres OCI

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Loi sur la concurrence

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Décret sur la concurrence

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Loi sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

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Décret 2012-0188

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Loi de Finances initiale 2013

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Loi de Finance 2012 initiale

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Loi sur la propriété intellectuelle

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Loi sur l’adhésion Afristat

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Base de données contenant tous les textes juridiques officiels applicables à Djibouti

Base de données juridique CCD

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Formulaire veille ciblée

Dans le cadre de ses activités d’appui aux entreprises, la CCD vous propose à travers ce formulaire de préciser vos besoins en matière d’information juridique générale ou propre à votre activité.

1. Information sur l'entreprise
2. Besoins en matière de veille

2.1. Veuillez définir le(s) activité(s) et/ou le(s) thème(s) sur lesquels vous souhaitez que nous focalisions la veille juridique à votre endroit.

2.2. Veuillez nous informer sur le(s) type(s) de textes juridiques qui vous intéressent.

2.3. Prière de préciser ci-après l’adresse email sur laquelle vous souhaiterez recevoir les informations collectées ainsi que le nom de la personne référant au sein de l’entreprise.